1. Définitions

Dans ces CGU, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Compte" désigne le compte créé par un Utilisateur pour accéder et utiliser les Services.
• "Contenu" désigne tout texte, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, informations ou autres matériels apparaissant sur ou à travers les Services.
• "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et activités proposés par le Site.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise les Services.
• "Contenu Utilisateur" désigne tout Contenu qu'un Utilisateur publie, télécharge, soumet ou transmet pour être disponible via les Services.

2. Inscription et Utilisation du Compte

2.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un Compte. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de les mettre à jour pour maintenir leur exactitude. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte.

2.2 Exigence d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un Compte et utiliser nos Services. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

2.3 Un compte par utilisateur

Vous ne pouvez pas créer plus d'un Compte sans notre autorisation expresse. Nous nous réservons le droit de résilier tout Compte en double.

2.4 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces CGU. Vous pouvez également résilier votre Compte à tout moment en contactant notre service client.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Le Contenu publié sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'ArtisteDébutant ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ces CGU. Vous ne pouvez pas :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu obtenu de ce Site pour quelque usage que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.
• Utiliser le Contenu pour tout usage commercial.
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le Site.
• Supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre droit de propriété du Contenu.

3.3 Contenu Utilisateur

En soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site (comme des commentaires, critiques ou contributions sur les forums), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec le Site et notre activité, y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez.
• Le Contenu Utilisateur est exact et n'est pas trompeur.
• L'utilisation du Contenu Utilisateur que vous fournissez n'enfreint aucune de ces CGU et ne portera pas préjudice à une personne ou entité.

4. Conduite de l'utilisateur

4.1 Activités interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

• Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou profane, ou tout autre contenu qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale.
• Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.
• Interférer avec ou perturber le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer des biens ou services à des fins commerciales sans notre consentement préalable.

4.2 Contenu des communications

Vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le Site et de leurs conséquences. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller ou d'examiner le Contenu Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces CGU ou que nous jugeons autrement inacceptable, sans préavis.

5. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des services, des produits ou d'autres matériels disponibles sur ces sites.

6. Modifications du service

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou toute partie de celui-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Exclusion de garanties

CE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ARTISTEDEBUTANT, SES AFFILIÉS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, FONDS COMMERCIAUX, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE :

• L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE
• TOUT CONTENU OBTENU DU SITE
• L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES
• TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE
• TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE MATÉRIEL NUISIBLE QUI PEUT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité ArtisteDébutant, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires et employés contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de toute disposition de ces CGU ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces CGU et à votre utilisation du Site.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les CGU. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les CGU révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ArtisteDébutant concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

13.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.3 Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les CGU restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGU, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ces CGU sans restriction.

13.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

ArtisteDébutant SARL
Att: Service juridique
Flat 88a Sean Plaza
Patelmouth S72 7HG
Royaume-Uni

Email : [email protected]
Téléphone : +445802127360